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Conditions Générales d'Utilisation

Version N°4 (mise en ligne le 01/06/2018)

La Société Jellej Jouets, SAS au capital social de 1000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 842 107 039, dont le siège social est 142 rue de Rivoli 75001 Paris, exploitant l'enseigne « Toys "Я" Us» ci-après « Toys "Я" Us», a mis en place, dans ses points de vente et sites Internet marchands, un programme de fidélité par le biais d'une carte de fidélité « Carte "Я" Us » (ci-après la « Carte » ou la « Carte Carte "Я" Us » ou la « Carte de fidélité »).

1 - Acceptation des conditions générales d'utilisation

1.1.
Le client souhaitant adhérer au Programme de Fidélité Carte "Я" Us reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « CGU ») du programme de fidélité Carte "Я" Us. Ces CGU sont disponibles gratuitement sur simple demande à l´accueil des magasins Toys "Я" Us ou sur le site www.carterus.fr (en cliquant sur l’onglet « CGU » en bas de page), site complet auquel le client aura accès via l’identifiant et le mot de passe qu’il aura créé à l’occasion de son inscription.

1.2.
La Société Toys "Я" Us se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1.3.
Le client reconnaît que dans le cadre du Programme, il est rattaché au magasin Toys "Я" Us qu'il a choisi au moment de la création de sa Carte de fidélité. Le client peut décider à tout moment de modifier ce magasin.

2 - Conditions d'adhésion au programme de fidélité Toys "Я" Us

2.1.
Le Programme de Fidélité Carte "Я" Us est proposé à tout client particulier, personne physique majeure, ci–après le « Titulaire » résidant en France (Corse comprise, hors DOM TOM).

2.2.
Le Programme est également ouvert à toute personne physique disposant de la carte de paiement et de financement Franfinance souscrite chez Toys "Я" Us.

2.3.
Le Programme n’est en revanche pas ouvert aux personnes morales ou groupements de type clubs, associations sportives, comités d’entreprise, etc.

2.4.
L’adhésion au Programme de Fidélité Carte "Я" ’Us est gratuite pour toute souscription d’une carte virtuelle sur le site www.carterus.fr et pour toute personne titulaire d’une carte de paiement Franfinance souscrite chez Toys "Я" Us. Elle est payante au prix de 1 (un) euro pour la souscription en magasin Toys "Я" Us et ce, pour toute la durée de ce Programme Fidélité Carte "Я" Us, objet des présentes.

2.5.
La Carte de fidélité Carte "Я" Us n´est en aucune façon un moyen de paiement.

3 - Modalités d’adhésion au programme de fidélité Toys "Я" Us

3.1.
Pour adhérer au Programme de Fidélité Carte "Я" Us et obtenir la Carte de fidélité Carte "Я" Us, le client dispose des options suivantes :

- Option n°1 : L’adhésion en ligne. L'adhésion au Programme Us peut se faire directement en ligne via le site dédié www.carterus.fr. Pour cela, le client remplit le bulletin électronique d’adhésion disponible sur le site www.carterus.fr et accepte de recevoir sa Carte de fidélité par e-mail, sous forme virtuelle. Dans ce cas, aucun envoi de Carte de Fidélité physique ne sera effectué par la Société Toys "Я" Us. Le Titulaire pourra utiliser sa Carte de Fidélité virtuelle dans tous les magasins Toys "Я" Us situés en France métropolitaine, en imprimant celle-ci et sur les sites marchands de la Société Toys "Я" Us, en saisissant son numéro composé de 19 chiffres.

- Option n°2 : L'adhésion en magasin Toys "Я" Us. L'adhésion au Programme peut être réalisée dans tous les magasins Toys "Я" Us situés en France métropolitaine. Pour cela, le client achète la Carte Carte "Я" Us au tarif de 1€ en caisse ou à l’accueil du magasin. Le Titulaire disposera alors d’une Carte de fidélité physique et se verra remettre son « Welcome pack » (ou « Pack de Bienvenue »), contenant sa Carte et le rappel des avantages du programme dont il pourra bénéficier. Il se rendra ensuite sur le site www.carterus.fr pour compléter son bulletin électronique d’adhésion avec ses données personnelles et activer sa Carte. Celle-ci sera activée dès lors que son profil sera rempli à 100%.

- Option n°3 : L'adhésion via la carte Franfinance. Le client détenteur d’une carte Franfince recoit par courrier sa Carte de fidélité Carte "Я" Us pré-activée. Il doit se rendre sur www.carterus.fr pour compléter son profil à 100%. Les clients détenteurs d’une carte Franfinance doivent également présenter leur Carte de Fidélité Carte "Я" Us lors de leurs achats pour pouvoir cumuler des « Euros » de fidélité et bénéficier des avantages du Programme.

3.2.
La Carte de fidélité Carte "Я" Us, qu’elle soit physique ou virtuelle, ne sera active qu’une fois que le client aura complété à 100% et activé son profil sur le site www.carterus.fr.

3.3.
Le Titulaire garantit l´exactitude de toutes les informations indiquées sur le bulletin d’adhésion au Programme et sera seul responsable de toute information erronée, incomplète ou obsolète. La Société Toys "Я" Us se réserve le droit d´effectuer des contrôles sur le respect des présentes conditions d‘adhésion au Programme de Fidélité Carte "Я" Us. En cas de non respect, la Société Toys "Я" Us se réserve le droit de suspendre ou annuler tout bénéfice actuel ou en cours dû au Titulaire ainsi que de désactiver la carte de fidélité du Titulaire.

3.4.
La Carte est personnelle. Plusieurs cartes peuvent être ouvertes au sein d´un même foyer (même adresse postale) mais une seule par personne.

3.5.
Le Titulaire peut à tout moment mettre un terme à son adhésion en ne faisant plus usage de sa Carte de fidélité ou en se désinscrivant via son Compte Fidélité.

En parallèle, la société Toys "Я" Us se réserve également la possibilité de désactiver toute Carte de fidélité qui n’aurait pas été utilisée pendant une durée supérieure ou égale à 24 mois.

4 - Modalités d’acquisition et de cumul des « euros » de fidélite

4.1.
Sur présentation de la Carte de fidélité Carte "Я" Us, le Programme de Fidélité est valable pour tout achat réalisé :

dans l’ensemble des magasins Toys "Я" Us et Babies "Я" Us situés en France métropolitaine, sur les sites www.carterus.fr et www.babiesrus.fr, selon les Conditions Générales de Vente consultables sur ces sites. Dans le cadre des présentes CGU, les « Euros » de fidélité cumulés en application du Programme s’entendent de la valeur des points acquis par le Titulaire lors de chaque achat effectué dans les conditions citées ci-après et stockées sur son « Compte épargne Jouets ».

4.2.
Le cumul des « Euros » de fidélité est réalisé, dès le premier euro dépensé, pour tout achat effectué dans un magasin de l’enseigne Toys "Я" Us situé en France Métropolitaine pour tout achat sur www.toysrus.fr ou www.babiesrus.fr selon le barème décrit ci-dessous :

Le Titulaire aura également la possibilité de cumuler des « Euros » de fidélité lors de l’achat de produits spécifiques, signalés sur catalogue, en magasin ou sur les sites marchands www.toysrus.fr et www.babiesrus.fr. Les « Euros » fidélité attribués pour l’achat du produit seront alors directement précisés sur le support de l’offre.

4.3.
Le barème ci-dessous est modifiable à tout moment à la discrétion de la Société Toys "Я" Us. En tout état de cause, les « Euros » de fidélité sont cumulés selon le barème en vigueur au jour de l’achat concerné.

4.4.
Les « Euros » de fidélité sont cumulables dès l’activation en caisse de la Carte de Fidélité ou dès le premier achat effectué sur www.toysrus.fr ou www.babiesrus.fr et dès lors que la carte a été activée sur www.carterus.fr. Les achats antérieurs à l’activation de la carte Toys "Я" Us ne seront pas pris en compte dans le cumul des « Euros » de fidélité.

4.5.
Afin de créditer la Carte de Fidélité du nombre d’ « Euros » de fidélité accumulés par le Titulaire, suite à ses achats : le Titulaire de la Carte Toys "Я" Us présente sa carte physique ou virtuelle lors de chaque passage en caisse au sein des Magasins Toys "Я" Us (et Babies "Я" Us) situés en France métropolitaine. Le titulaire peut également indiquer le numéro de sa Carte de Fidélité Toys "Я" Us lors de chaque achat en ligne sur le site www.toysrus.fr ou www.babiesrus.fr Une seule carte par passage en caisse ou commande en ligne sera acceptée.

4.6.
Si le Titulaire ne présente pas sa Carte ou ne saisi pas le numéro de sa Carte au moment de son règlement en caisse du magasin Toys "Я" Us ou sur les sites marchands de Toys "Я" Us , les « Euros » de fidélité générés par ses achats ne seront pas cumulés et aucun rattrapage ne pourra être effectué, que ce soit en magasin ou par le Service clients Toys "Я" Us. Pour les Titulaires ayant effectué, sur www.toysrus.fr ou www.babiesrus.fr, un achat donnant droit à un bon d’achat et ayant présenté, lors de cet achat, leur Carte de fidélité, l’adresse e-mail renseignée au moment de la commande sur le site marchand devra impérativement être la même que celle renseignée sur le site www.carterus.fr, au moment de l’activation de la Carte. Dans le cas contraire, le bon d’achat ne pourra pas être envoyé au Titulaire et aucune réclamation de la part de celui-ci ne sera recevable.

4.7.
Il est entendu qu’en cas de retour ou de remboursement de produits ou services achetés en magasins Toys "Я" Us (ou Babies "Я" Us) situés en France métropolitaine ou sur les sites www.toysrus.fr ou www.babiesrus.fr, les « Euros » de fidélité initialement acquis feront l’objet d’un retrait équivalent aux « Euros » de fidélité crédités lors de l’achat de ces produits sur le « Compte Epargne Jouets » du Titulaire.

4.8.
Les « Euros » de fidélité cumulés dans le cadre du Programme de fidélité et placés sur le Compte épargne Jouets du Titulaire sont convertis en Chèque fidélité. Le « Compte épargne Jouets » du Titulaire fonctionne sur la base du barème de conversion suivant : 1€ acheté = 1 point collecté.

4.9. Le Titulaire pourra cumuler un maximum de 30 000 Euros de fidélité par année de référence, soit un maximum de 300 Euros en Chèques fidélité. Au-delà de 300 Euros de fidélité, le solde d’Euros de fidélité restera cumulé sur le compte Epargne Jouet du Titulaire, qui continuera à cumuler des Euros de fidélité convertibles l’année suivante.

4.10.
Le barème de conversion ci-dessus est modifiable à tout moment à la discrétion de la Société Toys "Я" Us.

4.11.
Les « Euros » de fidélité sont cumulés et convertis selon le barème en vigueur au jour de l’achat concerné. A l’exception de l’achat des cartes cadeaux pour lesquelles le cumul des Euros de fidélité s’effectuera lorsque le montant de la carte cadeau sera totalement dépensé.

4.12.
Le solde des « Euros » de fidélité aura une durée de validité de deux (2) ans à compter du dernier achat sous présentation de la Carte. A l’échéance dudit délai, les « Euros » de fidélité acquis par le Titulaire sont perdus et ne peuvent donner lieu à aucune restitution, sous quelque forme que ce soit.

5 - Consultation du compte fidélité

5.1.

Le Titulaire de la Carte peut prendre connaissance des « Euros » de fidélité cumulés sur son « Compte épargne Jouet » en se connectant sur son compte personnel « Ma carte de fidélité » en ligne sur le site www.carterus.fr en accédant à son espace personnel via son login et son mot de passe.

6 - Utilisation des « euros » de fidélité

6.1.
Conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, le Programme a pour objet de faire bénéficier les Titulaires de la Carte de Fidélité des avantages suivants (ci-après, les « Services ») : des « Euros » de fidélité cumulés, permettant d’obtenir des « Chèques fidélité » à valoir dans les magasins Toys "Я" Us situés en France métropolitaine et/ou sur les sites marchands www.toysrus.fr et/ou www.babiesrus.fr ; Des invitations aux évènements organisés par Toys "Я" Us ; des offres promotionnelles de la part de Toys "Я" Us et/ou de ses partenaires, si le Titulaire en a expressément et préalablement fait la demande (opt-in) ; des services exclusifs détaillés ci–après.

6.2.
Les « Euros » de fidélité cumulés jusqu’à fin septembre de l'année en cours permettent aux Titulaires de recevoir, une fois par an, entre le mois d’octobre et de décembre de l’année en cours, un « Chèque fidélité ».

Il est toutefois précisé que Toys "Я" Us se laisse également la possibilité de mettre en place des campagnes supplémentaires, et ce, en cours d’année, pour la transformation des « Euros » fidélité en Chèque fidélité. Le cas échéant, Toys "Я" Us s’engage à en informer préalablement les Titulaires.

6.3.
Le montant des Chèques fidélité est fixe. Le solde d’ « Euros » de fidélité non convertis reste stocké sur le compte du Titulaire pour l’année suivante, voire pendant la durée maximale indiquée à l’article 4.3.5 des présentes.

6.4.
Ces Chèques fidélité seront adressés au Titulaire par courrier postal ou courriel à l’adresse indiquée lors de la souscription de la Carte de Fidélité, voire celle notifiée ultérieurement en cas de changement et dans des cas exceptionnels, par SMS au numéro indiqué lors de la souscription de la Carte de Fidélité, voire celui notifié ultérieurement en cas de changement. Ils seront matérialisés par un code-barres (pour une utilisation en magasin Toys "Я" Us), d’autre part un code composé de chiffres et/ou de lettres (pour une utilisation sur les sites marchands www.toysrus.fr et/ou www.babiesrus.fr).

6.5.
Les Chèques fidélité sont valables entre un (1) et deux (2) mois à compter de leur date d’envoi (voir date précise de validité sur chaque Chèque fidélité) et sur présentation simultanée de la Carte de fidélité. Ils sont utilisables en une seule fois (non fractionnables), sur l'ensemble des articles et services commercialisés au sein des Magasins Toys "Я" Us ou Babies "Я" Us de France métropolitaine (liste des magasins sur le site www.toysrus.fr) ou sur les sites marchands www.toysrus.fr et/ou www.babiesrus.fr, hors cartes cadeaux, frais de préparation et de livraison. Un chèque permettra d’acheter plusieurs articles, tandis que l’éventuel cumul de Chèques fidélité ne pourra pas donner lieu à l’achat d’un seul article.

6.6.
Les Chèques fidélité ne peuvent en aucun cas être fractionnés, cédés, remboursés, échangés ou vendus, et ce même en cas de perte ou de vol. Toys "Я" Us n’effectue aucun rendu de monnaie dans le cas ou le Chèque fidélité n’est pas utilisé dans sa globalité. Les Chèques fidélité ne sont ni cumulables entre eux, ni avec un ou d’autres bons d’achat ou codes fidélité, ni avec toute promotion éventuelle en cours de validité proposée en magasins Toys "Я" Us ou sur les Sites www.toysrus.fr et/ou www.babiesrus.fr, sauf dérogation expresse contraire. La valeur Chèque fidélité ne pourra pas excéder la valeur unitaire de l’article acheté. Dans le cas particulier d’une demande de remboursement d’un achat ayant donné lieu à la remise d’un Chèque fidélité, le montant du remboursement à effectuer sera calculé sur la différence entre le prix TTC de l’achat sur le ticket de caisse et la valeur du Chèque fidélité perçu.

6.7. En adhérant à la Carte de fidélité Toys "Я" Us, le Titulaire bénéficie des services supplémentaires suivants :

Article 7 - Responsabilité

7.1.
La Carte de fidélité Carte "Я" Us est personnelle et incessible. En conséquence, seul le Titulaire de la Carte est responsable de sa Carte de fidélité, qu’il s’engage à utiliser conformément aux présentes CGU. Le Titulaire de la Carte est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mots de passe et seul garant de leur confidentialité ainsi que de toute utilisation de son Compte et de sa Carte de Fidélité.

A ce titre, le Titulaire de la Carte s’engage notamment (liste non limitative) :

7.2.
Le Titulaire de la Carte reconnaît que l’usurpation d’identité est passible de sanctions pénales, et pourra entraîner :la désactivation de la Carte, l’arrêt ou la suspension de l’adhésion au Programme, le remboursement des sommes indument versées au Titulaire de la Carte auprès de la Société Toys "Я" Us (notamment par le biais des chèques fidélité) et éventuellement des poursuites pénales et civiles engagées par la Société Toys "Я" Us à l’encontre du Titulaire de la Carte.

7.3.
La société Toys "Я" Us s’engage à mettre tout en œuvre pour garantir au Titulaire de la Carte une utilisation optimale des Services liés à sa carte de fidélité.

7.4.
Toutefois, la Société Toys "Я" Us n´est en aucun cas responsable en cas de dommages de toute nature liés au Programme de fidélité, notamment en cas de retards dans l’imputation des « Euros » de fidélité du Titulaire sur son Compte épargne jouets, ou dans la distribution des Chèques de fidélité. Il en sera de même notamment en cas de problèmes de connexion, virus informatique, bogue, défaillance, anomalie, cas de force majeure ou autre cas empêchant la Société Toys "Я" Us d’exécuter ses obligations.

7.5.
En cas de contestation du Titulaire sur le nombre de « Euros » de fidélité cumulés, il devra formuler une réclamation auprès du Service Clients dans la rubrique « Contacts » accessible sur le site www.carterus.fr ou par téléphone au 0969 39 94 94 (appel non surtaxé).

7.6.
Tout manquement aux présentes CGU, toute utilisation frauduleuse ou abusive par le Titulaire de la Carte ou par tout tiers agissant pour le compte du Titulaire de la Carte, toute falsification des informations transmises par le Titulaire d’une Carte ou tout tiers agissant pour le compte du Titulaire d’une Carte entraînera le retrait ou la désactivation de la Carte, l’annulation des « Euros » de fidélité cumulés et avantages obtenus, sans compensation d’aucune sorte.

7.7.
Les « Euros » de fidélité acquis en violation des présentes CGU seront annulés sans compensation d´aucune sorte et donneront lieu au remboursement immédiat auprès de la Société Toys "Я" Us de l’ensemble des Chèques de Fidélité utilisés en violation des présentes.

7.8.
La Société Toys "Я" Us se réserve également le droit d’engager toute action judiciaire à l’encontre de tout Titulaire afin de faire valoir ses droits en réparation du préjudice subi.

Article 8 - Gestion du compte fidélité

8.1.
Tout changement d´adresse postale ou électronique ou de patronyme (nom) devra être signalé par le Titulaire à la Société Toys "Я" Us, dans les plus brefs délais via son Compte Fidélité client « Mon espace » sur le site www.carterus.fr ou à l’accueil de son magasin d’attachement.

8.2.
En cas de désinscription du Titulaire à la newsletter Carte"Я"Us, celui-ci pourra continuer à cumuler des points sur sa Carte"Я"Us et à recevoir son chèque de fidélité. En revanche, il cessera immédiatement de recevoir tout autre email de prospection commerciale de la part de Carte"Я"Us.

8.3.
En cas de perte, de vol ou d’endommagement de la Carte Carte "Я" Us rendant son usage impossible, le Titulaire devra prévenir dans les meilleurs délais son magasin Toys "Я" Us le plus proche qui lui remettra gratuitement une nouvelle carte et effectuera, avec l’aide du Titulaire, le transfert de compte de l’ancienne carte vers la nouvelle. L’ancienne carte sera ainsi désactivée et remplacée par une nouvelle.

8.4.
Seuls les magasins Toys "Я" Us sont habilités à effectuer le remplacement de cartes volées ou perdues, à l’exclusion du site marchand de Toys "Я" Us ou de son Service Clients.

8.5.
Le Titulaire conservera, dans la mesure du possible et sous réserve de tout utilisation frauduleuse par un tiers, tous les « Euros » de fidélité précédemment acquis et autres avantages, sauf si la carte perdue ou volée n’avait jamais été activée.

8.6.
En cas de perte, vol ou endommagement de la Carte, la Société Toys "Я" Us sera déchargée de toute responsabilité, sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque réclamation de la part du Titulaire, ni d’une indemnisation de la part de la Société Toys "Я" Us.

9 - Modification ou arrêt du programme de fidélité Toys "Я" Us

9.1.
La Carte de fidélité a une durée de validité égale à la durée de vie du programme de fidélité. La Société Toys "Я" Us se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d´arrêter le système d’ « Euros » de fidélité sans avoir à motiver sa décision et sans compensation quelconque à l’égard du Titulaire.

9.2.
La Société Toys "Я" Us se réserve également le droit de modifier les barèmes d´acquisition et de conversion des « Euros » de fidélité ainsi que les services attachés à la carte sans avoir à motiver sa décision et sans aucune compensation pour le Titulaire.

9.3.
Les présentes CGU pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la Société Toys "Я" Us. Le Titulaire est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence sur la page d’accueil du site www.carterus.fr, en cliquant sur le lien.

9.4.
Dans le cas d’un arrêt définitif du Programme, les Titulaires seront informés dans un délai d’un (1) mois avant l’arrêt effectif et ne pourront exercer aucun recours contre la Société Toys "Я" Us ni prétendre à aucune indemnité. Ils pourront cependant utiliser le solde d’ « Euros » de fidélité restants sous réserve qu’ils soient suffisants et dans un délai maximal de un (1) mois à compter de la notification officielle par Toys "Я" Us de l’arrêt du programme.

Article 10 - Modification ou arrêt du programme de fidélité Toys "Я" Us

Les données personnelles à renseigner par les Titulaires font l’objet d’un traitement informatique destiné notamment à l’exécution du contrat, à des activités de prospection commerciale, ainsi qu’au respect, par La société Toys "Я" Us, de l’ensemble de ses obligations légales, règlementaires et contractuelles. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et à la règlementation européenne applicables, les Titulaires disposent de différents droits. Pour plus de renseignements sur les modalités de traitement de leurs données personnelles, les Titulaires peuvent se référer à la Politique de Confidentialité, disponible sur le site www.toysrus.fr.